Mentions Légales d'Intérêt Général : BREIZHBEV
Le présent portail d'information et de coordination documentaire est édité par l'association BREIZHBEV. Conformément à la législation française, notamment l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous publions ci-après les coordonnées juridiques complètes et authentiques de l'organisme éditeur :
Éditeur du site : Association BREIZHBEV
Forme juridique : Association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège social administratif : KERGWANED VIHAN, 29520 SAINT-GOAZEC, France
Numéro d'enregistrement RNA : W292007683 (Préfecture du Finistère)
Numéro SIRET : 91385740500018
Numéro SIREN : 913857405
Directrice de publication : Mme Elen Le Gall, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration bénévole.
Responsabilité & Hébergement Non Marchand
L'hébergement de ce portail documentaire est assuré sur des serveurs hautement sécurisés d'utilité publique situés au sein de l'Union Européenne. L'accès à ce site est entièrement libre, neutre et exempt de tout frais d'accès ou de transaction. BREIZHBEV s'engage à maintenir ce portail à jour selon des cycles hebdomadaires pour garantir aux citoyens et aux autorités administratives une transparence opérationnelle totale de ses actions sur le terrain.
Conditions Générales d'Accès aux Ressources Documentaires
Les présentes conditions régissent l'accès de tout utilisateur aux informations, études d'impact, relevés cartographiques, monographies et registres comptables publiés sur ce site officiel. En naviguant sur ce portail, vous acceptez sans réserve le cadre éthique et légal décrit ci-après.
Finalité Informative Unique & Absence de Services Marchands
Le contenu de ce portail est exclusivement destiné à l'information du public et à la transparence réglementaire face aux grilles d'évaluation de l'utilité publique. L'association n'exerce aucune activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Aucune transaction, commande, ou tarification ne peut s'effectuer par le biais de ce site. Les boutons de contact et d'adhésion visent uniquement à coordonner le bénévolat citoyen gratuit et désintéressé.
Exactitude des Données de Terrain & Clause de Non-Responsabilité
BREIZHBEV met en œuvre ses meilleurs efforts académiques pour s'assurer de la rigueur scientifique des relevés floristiques, géologiques et des diagnostics du bâti ancien publiés. Néanmoins, ces études sont fournies à titre de partage de connaissances dans le cadre de l'éducation populaire. L'utilisation des techniques de bioconstruction ou d'agroécologie par des tiers non encadrés s'effectue sous leur responsabilité exclusive ; l'association ne saurait être tenue pour responsable d'un usage inadéquat ou non sécurisé des méthodes vulgarisées.
Propriété Intellectuelle & Partage des Connaissances
L'association BREIZHBEV milite pour un libre accès aux savoirs d'intérêt général et aux compétences éco-citoyennes. Toutes les ressources documentaires originales produites par l'organisme sont soumises à un régime de partage de type "Biens Communs".
Licence de Partage Non Commerciale
Sauf mention contraire explicite, les rapports techniques, fiches de formulation d'enduits, bilans écologiques et photographies de chantiers issus de Picsum sont mis à la disposition du public pour une réutilisation gratuite à des fins exclusivement informatives, éducatives ou d'auto-construction personnelle. Toute exploitation commerciale, reproduction spéculative ou revente de ces contenus sous quelque forme que ce soit est strictement prohibée sans accord écrit préalable de notre directrice de publication.
Respect des Droits d'Auteur des Collaborateurs
La mention de l'auteur de chaque document technique ou artistique doit être scrupuleusement conservée lors de tout partage ou citation (ex. "Source : Association BREIZHBEV - Observatoire 2026"). Cette règle d'authenticité intellectuelle protège le travail bénévole de nos contributeurs scientifiques et garantit la traçabilité des diagnostics posés.
Droit Applicable & Compétence Territoriale
Le présent portail et ses conditions de consultation sont régis exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilité publique, qui ne pourrait trouver d'issue amiable par l'arbitrage de notre secrétaire général, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents pour le siège administratif de l'association à Saint-Goazec.
La nullité d'une clause des présentes conditions générales, constatée par une décision de justice devenue définitive, n'entraîne nullement la nullité des autres clauses de mentions légales qui conserveront leur pleine force exécutoire. Pour toute demande de clarification réglementaire, nous vous invitons à nous solliciter via notre canal de contact officiel d'utilité publique : manciraji97@gmail.com.